Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/05/1994
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser les perspectives de mise en place de la carte d'identité infalsifiable sur l'ensemble du territoire national, et notamment dans le département du Doubs.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/06/1994
Réponse. - La nouvelle carte nationale d'identité prévue par le décret no 87-178 du 19 mars 1987 est actuellement délivrée dans quatre départements (Hauts-de-Seine, Essonne, Mayenne et Moselle). Le programme de généralisation de ce document dont les sécurités vont encore être renforcées a débuté cette année et s'achèvera en 1995. Dans cette perspective, un second centre de production des cartes sera créé au début de l'année prochaine. Il a été décidé de raccorder en 1994 trente-neuf départements situés dans les régions suivantes : Ile-de-France (à l'exception de Paris), Lorraine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Onze départements seront raccordés au premier semestre de 1994 : la Sarthe, le Maine-et-Loire, l'Aveyron, la Drôme, la Meuse, l'Ariège, l'Isère, les Vosges, le Gers, la Haute-Savoie et la Meurthe-et-Moselle. Les vingt-huit autres seront raccordés au cours du second semestre de 1994. Il s'agit des départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, l'Aude, le Cher, l'Eure-et-Loir, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Pour la région Franche-Comté et, notamment, le département du Doubs, le raccordement au système informatique des cartes nationales d'identité sera réalisé en 1995.
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