Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/04/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations du rapport de M. Didier Pineau-Valencienne intitulé " Formation et emploi des jeunes " paru en septembre 1992. Ce document fort intéressant met en avant la nécessité d'un rapprochement entre l'école et l'entreprise. A ce titre, il a d'ailleurs servi à l'élaboration des mesures de la loi quinquennale pour l'emploi en ce qui concerne l'alternance. Il lui demande s'il envisage de retenir les autres suggestions de ce rapport, notamment dans le domaine de l'évolution des enseignements et la préparation des nouvelles générations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/06/1994
Réponse. - Le rapport de M. Didier Pineau-Valencienne " Formation et emploi des jeunes " demandait un renforcement du partenariat entre l'école et l'entreprise et faisant à cet effet une série de propositions qui ont nourri la réflexion préparatoire à la quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle. Si les propositions concernant l'alternance ont été particulièrement mises en valeur, les autres suggestions de ce rapport ont également été retenues, notamment en ce qui concerne l'évolution des enseignements et la préparation des nouvelles générations. Celles-ci seront plus spécialement mises en oeuvre dans le cadre de l'article 54 de la loi qui dispose que tout jeune a désormais le droit de recevoir, avant sa sortie du système éducatif, une formation professionnelle et ce quel que soit le niveau d'études qu'il a atteint. Ce nouveau droit implique en effet que le ministère de l'éducation nationale d'une part adapté la réglementation relative aux diplômes professionnels : assouplissement des conditions d'accès, prise en compte des acquis antérieurs pour aménager les cursus, diversification des modalités de validation, et d'autre part fasse évoluer son offre de formation : en la diversifiant et en l'individualisant. Ces évolutions nécessaires s'inscrivent dans l'esprit des propositions du rapport de M. Pineau-Valencienne pour que les nouvelles générations soient préparées au mieux à leur insertion sociale et professionnelle.
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