Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/04/1994
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser les perspectives retenues par les études menées sur la taxation de l'épargne dans les pays de la Communauté.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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