Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/04/1994
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui communiquer, par département, l'effectif des bénéficiaires du RMI, en nombre et pourcentage par rapport à la population. Il l'en remercie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/07/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître département par département (en nombre et en pourcentage par rapport à la population) l'effectif des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. La dernière situation statistique est celle établie au 31 décembre 1993, qui figure ci-dessous.Bénéficiaires du RMI payés en décembre 1993. Nota voir tableau p.1667 et 1668.
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