Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/04/1994
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des travaux conduits par un comité d'experts sur les missions des inspecteurs du travail.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/06/1994
Réponse. - Ces dernières années, aucun comité d'experts n'a reçu mission du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de conduire une expertise sur les missions des inspecteurs du travail. De son côté, le 6 juillet 1993, le Conseil économique et social a pris l'initiative d'une étude portant notamment sur les missions, l'organisation, les moyens, les domaines de compétence et le bilan de l'activité de l'inspection du travail. A la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la section du travail du Conseil économique et social, chargée de la réalisation de cette étude, n'a pas rendu ses conclusions à ce jour.
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