Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 07/04/1994
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de porter à sa connaissance les motivations qui ont conduit les instances européennes à réduire de 40 p. 100 les restitutions allouées aux exportations de volaille pour les ventes effectuées en Iran, en Irak, à Singapour et en Angola. Il souligne que la diminution des restitutions à l'exportation ne manquera pas d'aggraver la crise qui affecte l'aviculture française, en particulier dans les zones de production du grand Ouest.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/06/1994
Réponse. - Les démarches entreprises par la France ont permis d'aller dans le sens souhaité, le 18 janvier dernier : les restitutions poulets, qui avaient baissé jusqu'à 30 écus, ont été relevées à 33 écus pour les pays de la zone à taux fort (Proche et Moyen-Orient), sur lesquels se réalisent la majorité de nos exportations. La menace de baisse de 30 centimes des prix de reprise initialement envisagée par les abatteurs a pu alors être levée. Toutefois, la Commission vient de baisser le 15 mars les restitutions sur les autres zones, malgré l'opposition de la France, au motif que la concurrence américaine y est quasiment absente et que l'évolution des prix est satisfaisante. Le Gouvernement français a demandé à la Commission de reconsidérer de toute urgence cette décision injustifiée, qui pénalise fortement une destination nouvellement reconquise comme l'Iran, ainsi que d'étudier tous les moyens pour garantir à cette filière le maintien de ses parts de marché à l'exportation. De plus, au sein du conseil spécialisé " volailles " de l'OFIVAL, qui a été remis en place, il a été demandé aux partenaires de la filière de réfléchir à un plan concerté, afin que la filière française tire le meilleur parti des conditions nouvelles de marché que créent les conclusions des accords du GATT, d'une part, et la réforme de la politique agricole commune, d'autre part. Il est en effet important que ce secteur, qui est déjà au premier rang européen, participe pleinement à l'approvisionnement d'un marché mondial sur lequel on prévoit encore une hausse de la consommation.
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