Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 31/03/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les efforts renouvelés et importants, prônés par le Gouvernement, pour assurer la défense et la pérennité de la langue française. Il importe de ne pas perdre de vue que notre langue, au moment de la création de la Communauté européenne, occupait une place prépondérante et était la " langue officielle " de l'Europe, place occupée et assurée désormais par les eurocrates. Au moment de l'adhésion du Royaume-Uni, il avait été exigé et obtenu que les fonctionnaires en poste à Bruxelles apprendraient tous le français. Qu'en est-il ? Où en sommes-nous ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 12/05/1994
Réponse. - Le ministre des affaires européennes partage la préoccupation de l'honorable parlementaire sur l'importance des efforts à déployer pour assurer la pérennité de la langue française au sein des institutions de l'Union et sur le défi que représente pour notre langue l'élargissement de l'Union européenne aux trois pays nordiques : Norvège, Suède, Finlande et à l'Autriche. Actuellement, le français est une des neuf langues officielles et une des langues de travail pour les procédures formelles, informelles ou urgentes. Il convient de rappeler que le français demeure la première langue usuelle au Conseil, à la Cour de justice, au tribunal de première instance, ainsi qu'à la Cour des comptes. La France s'est toujours montrée très vigilante sur l'apprentissage du français lors des différents élargissements. Il est exact, comme le rappelle l'honorable parlementaire, qu'aux termes des fameux accords Pompidou-Heath de 1972, l'accord de la France sur l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté avait été conditionné par des garanties pour la langue française y compris en matière de formation obligatoire intensive des hauts fonctionnaires britanniques. Actuellement, le Gouvernement français procède à l'élaboration d'un programme de formation à court terme en français à l'intention des futurs fonctionnaires européens et des fonctionnaires des représentations permanentes des quatre pays candidats. Il est donc prévu une intensification de l'offre des cours de langues dans les centres culturels français des quatre pays concernés et l'organisation de stages en France avec formation linguistique et information sur les institutions françaises. Ce programme de formation pourra être cofinancé par la Commission en 1995 dès que les pays candidats auront effectivement intégré l'Union. Il ne préjuge pas du propre programme de formation de la Commission à l'intention des fonctionnaires de ces pays au sein des institutions de l'Union.
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