Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/03/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les dispositions relatives à la sécurité routière. L'instauration du permis à points semble avoir contribué à une nette régression du nombre des accidents. Toutefois, compte tenu des progrès techniques importants développés par les constructeurs (ABS, airbag) et de la fiabilité grandissante des véhicules due notamment aux contrôles techniques, il n'est pas inconcevable de penser qu'à terme la qualité du parc automobile sera grandement améliorée. Or, en termes de sécurité routière, cet aspect lié à la qualité des réseaux routiers est à prendre en compte de façon prioritaire. A ce titre, n'estime-t-il pas envisageable d'assouplir les autorisations de vitesse sur autoroute au-delà des 130 kilomètres/heure actuellement tolérés et d'instaurer une modulation des limitations en fonction des zones urbanisées traversées ? Il le remercie de lui faire part de son sentiment et des perspectives qu'il entend énoncer à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/06/1994
Réponse. - Après avoir rappelé l'incidence de progrès techniques, notamment le système antiblocage de frein (ABS) et le coussin gonflable (air-bag), dont bénéficient les véhicules en matière de sécurité, l'honorable parlementaire souhaite connaître si les vitesses maximales autorisées sont susceptibles d'être relevées. Il convient de préciser que l'antiblocage de frein assure une meilleure stabilité du véhicule sans réduire la distance de freinage nécessaire qui s'accroît très sensiblement en fonction de la vitesse et des conditions atmosphériques. S'agissant du coussin gonflable, celui-ci limite les conséquences du choc pour les seuls passagers des véhicules équipés. Ces équipements sont installés en série sur un nombre limité de véhicules, le plus souvent haut de gamme. Il est très souhaitable que des équipements améliorant la sécurité des véhicules soient développés par les constructeurs. Leur installation ne doit en aucun cas autoriser un relâchement du comportement des conducteurs qui, s'ils sont mieux protégés, font courir le même risque pour les autres usagers de la route en cas de collision. L'amélioration du réseau routier liée à celle du véhicule figure également parmi les grands axes prioritaires fixés par le dernier comité interministériel sur la sécurité routière. Il n'est pas pour autant envisagé de modifier les vitesses maximales sur autoroutes qui ont été adoptées dans tous les pays développés (à l'exception de quelques portions d'autoroute en Allemagne sur lesquelles aucune statistique de l'insécurité routière n'est disponible) et qui se situent déjà en France à un niveau plus élevé que la moyenne. S'agissant des zones urbanisées, la règle générale du 50 kilomètres/heure est susceptible d'être modulée à 30 kilomètres/heure ou à 70 kilomètres/heure par les autorités locales, en accord avec le préfet, pour tenir compte de la configuration des voies et du trafic.
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