Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 24/03/1994
M. Franck Sérusclat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la possibilité qu'il y aurait à ce que les relations avec la République populaire de Chine soient placées sous le signe d'un soutien aussi large que possible au processus de démocratisation. Comme beaucoup de pays européens, la France a récemment restauré ses relations traditionnelles d'amitié et de coopération avec la République populaire de Chine, ce dont il se félicite. La prise en compte des intérêts économiques de la France l'exigeait sans doute. Les experts estiment néanmoins que le manque à gagner des entreprises françaises en Chine était quelque peu surestimé et que la plupart des grands contrats signés avec ce pays ont été presque toujours financés par les contribuables français. En outre, des protestations de plus en plus nombreuses de syndicats et de fédérations de professionnels s'élèvent contre l'emploi de prisonniers et d'enfants dans les usines chinoises. On estime qu'il y a entre seize et vingt millions de prisonniers la plupart détenus politiques, notamment tibétains employés par la Chine populaire dans les industries de la confection, du textile et du jouet. Tirant les conséquences de cette situation, le Parlement européen a adopté, le 9 février 1994, une résolution insistant sur la nécessité de l'insertion d'une clause de respect des droits de l'homme dans les accords commerciaux avec Pékin. Il lui demande si la France, porteuse d'un message et d'une responsabilité universels en matière de promotion de la démocratie et des droits fondamentaux, ne pourrait pas appliquer elle-même de telles dispositions.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/04/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la possibilité qu'il y aurait à ce que nos relations avec la République populaire de Chine soient placées sous le signe d'un soutien aussi large que possible au processus de démocratisation. Comme le sait l'honorable parlementaire, la France et la Chine ont normalisé leurs relations depuis le communiqué conjoint du 12 janvier 1994. Il était en effet important que les deux membres permanents du Conseil de sécurité que sont la France et la Chine renouent le dialogue politique au plus haut niveau. C'est tout le sens des visites officielles de M. Qian Qichen, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères chinois, en France (22-24 janvier) et du Premier ministre, M. Edouard Balladur, en Chine (7-10 avril). La France qui est attentive au respect des droits de l'homme partout dans le monde reste préoccupée par la situation de ceux-ci en Chine, même si elle ne lie pas les questions de commerce et de droits de l'homme. Si la France n'entend pas s'ingérer dans les affaires intérieures chinoises, sur une base d'égalité, cette préoccupation fait partie du dialogue politique avec Pékin et est exprimée à chaque occasion de contact. Cela a déjà été le cas en janvier dernier avec M. Qian Qichen lors des rencontres qu'il a eues à Paris pendant la visite officielle et lors de la visite du Premier ministre à Pékin.
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