Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 17/03/1994
M. François Autain attire à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Kurdes vivant en Turquie. La réponse du ministre à la question no 4587 du 17 janvier dernier laisse entendre que les Kurdes sont bien intégrés en Turquie, puisqu'ils sont représentés au Parlement et qu'ils jouissent de toute liberté de mouvement et d'expression. Or, plusieurs députés du Parti de la Démocratie (DEP) ont été récemment arrêtés, privés de leur immunité parlementaire et sont tenus au secret par la police turque. A la veille de son voyage à Ankara, il lui demande ce que le Gouvernement français compte faire pour trouver une solution politique urgente à la question kurde et quelles sont les démarches entreprises par la France pour obtenir la libération des députés détenus.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/04/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des Kurdes en Turquie et, plus particulièrement, sur le sort réservé aux députés du DEP récemment privés de leur immunité parlementaire. Le ministre des affaires étrangères, lors de sa visite en Turquie les 16 et 17 mars, n'a pas manqué de réaffirmer très clairement la position de la France sur cette question, au plus haut niveau, auprès de M. Demirel Président de la République, de Mme Ciller, Premier ministre, et de son homologue, M. Cetin, ainsi qu'à la presse turque. La France, hostile à toute forme de séparatisme, est favorable à l'intégrité de la Turquie, à la fois comme Etat et comme nation. Elle est également attachée à la démocratie, à l'Etat de droit, aux droits de l'homme. Conformément à ces principes, le ministre des affaires étrangères a exprimé aux autorités turques le souhait de la France de voir les parlementaires inculpés bénéficier pleinement des garanties prévues par la loi (droit de visite et liberté de la défense) et par la Constitution turques. Ses interlocuteurs ont confirmé que les droits prévus par la législation s'appliqueraient intégralement. Enfin, quant aux perspectives de solution du problème kurde, le ministre des affaires étrangères a rappelé que la France était convaincue que seule une approche fondée sur le dialogue politique permettrait de les résoudre.
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