Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme les termes de sa question écrite no 3906 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 2 décembre 1993, à la faveur de laquelle il lui demandait de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de son action en faveur de la réactualisation du dossier de liaison fluviale Rhin-Rhône. Il le remercie de la réponse qui lui sera réservée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1994
Réponse. - La liaison Rhône Saône Rhin connaît un début d'engagement. En effet, la première phase de réalisation de la section Niffer-Mulhouse et les travaux de dragages de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien ont été entrepris. Toutefois, ces derniers ont été interrompus en raison d'un jugement du tribunal administratif de Dijon. Les éléments du dossier qui permettront de reprendre les procédures puis de redémarrer les travaux sont en cours de préparation. Par ailleurs, ce projet vient de faire l'objet d'une nouvelle étude économique qui prend en compte notamment les conséquences de l'ouverture des frontières en Europe. Sur le plan de l'environnement, toutes les études ont également été reprises et approfondies afin de tirer profit des connaissances récentes en matière d'écologie. Ces études engagées en 1992 et qui ont reçu le soutien financier de la Commission des communautés européennes à hauteur de 250 000 écus viennent de s'achever. Cela étant, la réalisation de ce projet soulève un difficile problème de financement. Des réflexions sont en cours pour étudier les différentes solutions qui pourraient être envisagées. En toute hypothèse, si l'utilité des grandes liaisons fluviales est reconnue, il conviendra de procéder à un choix clair de priorité entre les divers projets les plus cités en fonction de critères objectifs notamment la rentabilité économique de chacun d'eux.
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