Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la question écrite no 549 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 6 mai 1993 à la faveur de laquelle il lui demandait de lui préciser les modalités de désignation et de représentation des membres représentant la France au comité des régions institué par le traité de Maastricht. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le Gouvernement a désigné le 22 décembre 1993 les vingt-quatre représentants français au comité des régions, et a également arrêté la liste de leurs suppléants. La désignation des titulaires et des suppléants s'est faite en concertation avec les associations d'élus (association des maires de France, association des présidents de conseils généraux, association nationale des élus régionaux). Le Gouvernement a choisi de désigner, au titre des titulaires, douze représentants pour les régions, six pour les départements et six pour les communes. Enfin, le Gouvernement s'est réjoui que la présidence du comité des régions ait été récemment attribuée à un représentant français.
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