Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 17/02/1994
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le devenir des itinéraires réservés aux cyclistes en cas de création ou de modification de la voirie rurale ou urbaine. Le maintien de tels itinéraires joue un rôle important pour la qualité de la vie et contribue à renforcer la place du vélo comme véritable moyen de locomotion. Il lui demande en conséquence si l'état de la législation et de la réglementation actuelles suffit à assurer chaque fois leur rétablissement ou, à défaut, quelles mesures il entend prendre pour qu'il en soit ainsi.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/06/1994
Réponse. - Il est en effet nécessaire que toutes les études de voirie en milieu urbain prennent désormais en compte la dimension cyclable soit pour préserver l'avenir, soit pour l'intégrer, soit pour y renoncer, mais en pleine connaissance de cause. La direction des routes et la direction de la sécurité et de la circulation routières ont donc entrepris l'élaboration d'une instruction définissant les conditions de telles études sur les aménagements de routes nationales et précisant le cas où l'aménagement cyclable doit être réalisé ou abandonné. Cette instruction aura un caractère obligatoire pour les aménagements des routes nationales, mais ne pourra constituer qu'un exemple ou une recommandation pour les collectivités locales.
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