Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 17/02/1994
M. François Autain attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'inquiétude et sur les difficultés financières des associations accueillant des objecteurs de conscience. Un courrier récent indique qu'à l'avenir la participation financière des organismes accueillant des objecteurs est augmentée de 15 p. 100 pour l'année. Cela sans aucune concertation préalable et sans référence à un quelconque texte législatif ou réglementaire prévoyant cette nouvelle mesure. L'hypothèse de sa mise en oeuvre reviendrait à augmenter considérablement la charge financière que représentent les objecteurs pour les associations et risquerait de remettre en cause le principe et l'existence même du service national d'objection de conscience. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'annuler une telle hypothèque.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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