Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/02/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur les modalités d'incorporation au service national pour les sursitaires. Il lui demande s'il ne pourrait être envisagé, pour cette catégorie, d'instaurer un système de questionnaire permettant aux bureaux du service national de gérer au plus près les incorporations et ainsi de tenir compte plus précisément de la situation de ces futurs appelés.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/04/1994
Réponse. - Les jeunes gens bénéficiant d'un report d'incorporation pour études souhaitent intégrer au mieux la période du service actif dans leur cursus scolaire. C'est la raison pour laquelle ils demandent généralement à être appelés au cours du second semestre de l'année. Ce choix ne correspond pas toujours aux besoins des armées, l'incorporation des jeunes gens devant être réalisée le plus uniformément possible tout au long de l'année. Cette situation a conduit la direction du service national qui rencontre d'importantes difficultés dans la gestion des sursitaires, à mettre en place une politique de dialogue avec les administrés permettant, par l'envoi de lettres à des périodes ciblées, de mieux connaître leurs souhaits et de les informer des choix qu'ils peuvent effectuer afin de faire correspondre le plus possible leur affectation avec leur légitime aspiration. L'inadéquation de la ressource aux besoins des armées s'est cependant amplifiée au cours du second semestre 1993, en raison notamment d'un accroissement du volume de la population étudiante et d'une augmentation importante du nombre de résiliations de reports. Pour permettre de mieux conjuguer l'intérêt des jeunes et celui des armées, le ministère de la défense a donc engagé une nouvelle reflexion avec, pour objectif, l'instauration d'un dialogue plus dynamique et surtout plus en amont de l'appel au service. Avec les bureaux du service national, une campagne d'information dont les résultats pourront être appréciés dès le second semestre de l'année 1994 est d'ores et déjà mise en oeuvre.
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