Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/02/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le souhait des infirmières et infirmiers de voir formalisée une structure professionnelle nationale de type ordinal. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement vis à vis de ce projet de création d'un ordre professionnel des infirmiers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/03/1994
Réponse. - Les services du ministre délégué à la santé étudient actuellement l'opportunité de mettre en place, pour les professions paramédicales qui n'en disposent pas, une instance susceptible de veiller au respect de leurs règles professionnelles. En ce qui concerne la profession infirmière, le ministre délégué à la santé a fait procéder à une très large consultation de l'ensemble des syndicats et groupements représentatifs de la profession.
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