Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 27/01/1994

M. François Autain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de conflit qui oppose les Kurdes au gouvernement turc. En effet, plusieurs députés turcs, d'origine kurde, membres du parti de la démocratie (DEP) continuent d'être victimes d'attentats et autres manoeuvres d'intimidation, sans recevoir de l'Etat la protection dont ils ont besoin. D'ailleurs, aucune enquête exhaustive et impartiale n'a été ouverte sur les déclarations relatives à la participation des policiers aux attentats dont ont été victimes les députés. En tant que membre de l'union interparlementaire respectueux des droits de l'homme , il lui demande d'effectuer les démarches nécessaires auprès du gouvernement turc afin qu'il prenne de toute urgence les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous les membres du parlement et plus particulièrement celle des députés de la région Sud-Est de la Turquie.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/03/1994

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des Kurdes en Turquie et plus particulièrement sur les problèmes de sécurité rencontrés par plusieurs députés du parti de la démocratie (DEP). La France déplore une certaine recrudescence de la violence et la multiplication des attentats dans le Sud-Est : elle condamne la violence d'où qu'elle vienne. S'agissant de la situation des députés du parti de la démocratie (DEP), leurs fréquents déplacements à l'étranger (Etats-Unis, Europe) démontrent leur liberté de mouvement et d'expression. Consciente des tensions existantes en Turquie sur la question kurde, la France a rappelé aux autorités turques en de maintes occasions sa position sur le sujet : seul un règlement par voie démocratique, dans un Etat de droit, pourra aboutir à un règlement politique du problème. Enfin, la France condamne sans ambiguïté les actes de terrorisme commis par le PKK. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que plus de la moitié des 12 millions de Kurdes en Turquie vivent dans les grandes villes de l'Ouest (Istanbul, Antalya, Adena,...) et sont pour la plupart d'entre eux bien intégrés, représentés au Parlement et occupant de hautes charges de l'Etat.

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