Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 23/12/1993
M. Jean Grandon expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les difficultés d'interprétation de la réglementation applicable aux personnels des écoles maternelles. Il soulève l'ambiguïté des différentes conditions d'application de nomination des agents communaux dans les classes maternelles. Il souhaite connaître les normes exactes applicables à ces nominations et, plus particulièrement, savoir s'il est obligatoire qu'une classe maternelle bénéficie d'un agent communal spécialisé ou bien d'une autre catégorie de personnels.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/02/1994
Réponse. - Aux termes de l'article R* 412-127 du code des communes, toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Le statut particulier du cadre d'emploi de ces fonctionnaires territoriaux est fixé par le décret no 92-850 du 28 août 1992. Il prévoit que les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Il convient donc que chaque classe maternelle bénéficie d'une aide suffisante de ces agents spécialisés.
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