Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur la contribution active des deux principales sociétés françaises de diffusion de films à la projection dans les salles de cinéma qu'elles contrôlent, tant à Paris qu'en province, de films étrangers, et notamment américains, au détriment de la production française de films et donc du solde de notre balance des paiements. L'invasion des salles de cinéma françaises par les films étrangers, au détriment de la production cinématographique nationale dont l'essor conforterait la persistance d'une identité culturelle française, est la conséquence du choix des deux sociétés contrôlant le marché de la diffusion des films en France. Leur quasimonopole est en contradiction flagrante avec l'affirmation gouvernementale des aspects positifs d'une saine concurrence et d'une véritable liberté et compétition sans monopole de fait ni position dominante dans tous les secteurs de la vie économique, et donc aussi dans celui de la production et de la distribution cinématographique. Ce quasimonopole de la propriété des salles de cinéma ou de la distribution des films qui y sont projetés est d'autant plus contraire à l'intérêt public qu'il encourage les productions étrangères au détriment de la création cinématographique, audiovisuelle et télévisuelle française. Il lui demande donc quelle va être, dans la perspective du renforcement nécessaire du solde positif de nos échanges extérieurs, son action pour que soit mis un terme à la domination quasi monopolistique par deux groupes capitalistes de la distribution cinématographique en France au détriment de la production nationale, de notre commerce extérieur et de notre balance des paiements. La créativité française et l'identité culturelle de la France doivent être protégées des conséquences funestes des choix intéressés d'un capitalisme sans âme, dominateur et quasi monopolistique dans la distribution des productions cinématographiques.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 17/03/1994
Réponse. - Le marché de la distribution cinématographique française est loin d'être monopolistique. En effet, en 1992, on dénombrait 163 entreprises de distribution, dont soixante-douze consacrées essentiellement au secteur " art et essai ". La première de ces entreprises, en termes de recettes, est une société américaine, Warner Bros, qui recueillait en 1992, 21 p. 100 des encaissements-distributeurs. Les plus grosses sociétés françaises, AMLF (2e rang), UGC (5e rang) et Gaumont (6e rang), disposaient cette année-là respectivement de 15,8 p. 100, 8,2, p. 100 et 7,8 p. 100 des recettes. Il faut noter, par ailleurs, que si le film américain représente, au niveau de l'exploitation, un peu plus de 56 p. 100 des recettes, seules 53 p. 100 des séances lui sont consacrées. Ces chiffres, qui constituent une moyenne, tendent à prouver que l'effort fait par les salles de cinéma n'est pas négligeable en matière de programmation des films français et européens, qui occupent plus de 45 p. 100 des séances en 1992 contre 44 p. 100 en 1991. Il faut noter, en outre, que les salles d'une société comme Gaumont consacrent près de 57 p. 100 de leurs séances à ces films, contre 41,5 p. 100 aux films américains, au cours de cette même année 1992. S'agissant de l'année 1993, on peut d'ores et déjà relever que sur les trois premiers films, deux seront français, ce qui tend à prouver que la production française peut tout à fait concurrencer celle d'outre-Atlantique. Par ailleurs, diverses mesures d'aide sont destinées à compenser le faible poids économique des entreprises qui prennent le plus de risques sur la diffusion des films et favorisent de ce fait une meilleure diffusion du film européen, notamment le soutien aux salles classées art et essai et l'aide sélective accordée aux distributeurs sur les films difficiles à commercialiser. Pour éviter qu'une trop grande concentration du contrôle de la programmation des salles de cinéma ne s'instaure, il vient d'être créé un comité consultatif de la diffusion cinématographique, auprès du directeur général du centre national de la cinématographie, qui a commencé ses travaux à la fin de l'année 1993. Cette instance aura à se prononcer prochainement sur le renouvellement des ententes et groupements de programmation et à proposer des mesures pour le respect du droit de la concurrence, dans un objectif de diffusion la plus large possible des films, conforme à l'intérêt général.
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