Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 18/11/1993
M. François Mathieu expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, l'inquiétude de la fédération des oeuvres laïques de la Loire face à la nouvelle mesure qui les obligerait, si elle était adoptée, à supporter les frais de gestion des dossiers d'accueil des objecteurs de conscience, ce qui reviendrait à 319,50 francs par mois et par dossier. Il semblerait que cette décision ait été adoptée sans concertation préalable. Le service national étant une obligation, si les associations devaient se plier au principe d'une participation financière pour le maintien du service national dans l'une de ses formes, représentée par l'objection de conscience, cela reviendrait à un impôt sur les associations. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à ce problème.
- page 2169
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
- page 778
Page mise à jour le