Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/10/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'importance que représentent, en termes de patrimoine naturel, les quelque 800 000 kilomètres de sentiers et chemins répertoriés en France. Il lui demande s'il entend mettre en place un conservatoire national favorisant la protection de ce patrimoine.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/01/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité connaître l'intention du ministre de l'environnement à propos de la création d'une structure nationale de protection des chemins et sentiers en France. Une convention signée pour trois ans avec la fédération française de la randonnée pédestre permet au ministère de l'environnement de mettre en oeuvre concrètement la politique de sauvegarde et de mise en valeur des chemins. Cette mesure permet également de développer une politique partenariale avec les collectivités locales. Trois actions vont être rapidement soutenues : une action de promotion des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnées auprès des élus des communes, des départements, des régions ; une sensibilisation des randonneurs aux milieux et aux paysages traversés ; la réhabilitation des chemins et des entrées de villages dégradés. Il s'agit là d'un effort de longue haleine qui pourra notamment s'inscrire dans le cadre des contrats pour le paysage qui doivent être mis en place prochainement. Un guide pratique sera édité par le ministère de l'environnement afin de renforcer l'application de la loi du 3 janvier 1991. D'autres voies doivent également être explorées. Le ministère travaille actuellement à la clarification et à la décentralisation des compétences des collectivités en matière d'environnement : lors de la prochaine session parlementaire au printemps, le ministère de l'environnement proposera la création de schémas départementaux des espaces et du patrimoine. La conservation des chemins pourrait être introduite dans ces schémas d'autant plus facilement que la mise en place des plans d'itinéraires de promenade et de randonnées est déjà de la compétence des départements. La randonnée qui est une des formes de découverte de la nature et des paysages génère un tourisme respectueux de l'environnement. Elle est aussi l'un des services de revitalisation des espaces ruraux et naturels. Le souci de préservation des chemins, utilisés aussi bien par les randonneurs, par les exploitants agricoles et par les habitants des bourgs ruraux, est également partagé par le ministère de l'environnement, comme partie intégrante de la politique de protection et de mise en valeur des paysages.
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