Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 02/09/1993
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il compte prendre prochainement certaines mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, notamment : 1o l'actualisation de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale d'anticiper du temps passé sous les drapeaux ; 2o la prise d'effet de leur retraite professionnelle à taux plein ; 3o et pour ceux d'entre eux chômeurs en fin de droits, âgés de cinquante-six ans, le remplacement de la garantie de ressources de 4000 francs mensuels par la retraite professionnelle anticipée, mesure considérée comme digne par les bénéficiaires. Il lui demande, en outre, s'il envisage d'adopter des mesures accordant aux autres armes et services les périodes réputées combattantes accordées aux unités de gendarmerie stationnées dans le même secteur et permettant ainsi de plus justes conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/10/1993
Réponse. - 1o Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre attache un intérêt tout particulier à la question de la retraite anticipée. Comme il s'y était engagé, il a fait procéder à un chiffrage financier des propositions de la loi tendant à accorder le bénéfice de la retraite anticipée en fonction du temps passé en Afrique du Nord. Les résultats de cette étude ont été communiqués aux associations d'anciens combattants en Afrique du Nord, regroupées au sein du Front uni. Le coût estimatif de cette mesure s'avère incompatible avec les efforts engagés par le Gouvernement pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite. Les représentants du Front uni souhaitent confronter leurs propres chiffres avec ceux qui ont été présentés. Le ministre a donné son accord pour procéder à des études concertées. 2o L'adaptation progressive des conditions d'attribution de la carte du combattant aura permi de délivrer près d'un million de cartes avant la fin de l'année 1993, compte tenu des dossiers en cours d'instruction et de la modification récente des listes d'unités combattantes qui intègrent désormais les unités de soutien des bataillons de service. Ces listes ont été publiées récemment au Bulletin officiel des armées. Ainsi, les anciens combattants d'Afrique du Nord se situent d'ores et déjà à un niveau comparable aux générations du feu de la première et de la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est tout à fait disposé à réexaminer les conditions d'attribution de la carte en veillant naturellement à préserver la valeur du titre de combattant. A cet effet, il a saisi le ministre d'Etat, ministre de la défense, afin de mener une étude complémentaire à partir des archives du service historique des armées.
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