Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 12/08/1993
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser la position du Gouvernement français vis-à-vis de la décision des autorités communautaires d'abaisser de 30 p. 100 les restitutions à l'exportation applicables à la viande de porc. Il souligne la grave crise qui continue à affecter la production porcine : sur les marchés bretons, la cotation a franchi le seuil des 8 francs ; il n'est pas exclu que le seuil des 7 francs soit franchi au cours des prochaines semaines. Il attire son attention sur la situation particulièrement critique des producteurs de porcs qui ont investi récemment et sur les difficultés spécifiques aux producteurs-naisseurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Ce secteur connaît, en effet, actuellement, une très grave crise de marché. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lui apporter son soutien afin de préserver l'outil de production et la compétitivité des éleveurs de porcs. Les éleveurs vont ainsi bénéficier d'importants allègements de leurs charges financières par restructuration de leurs emprunts et report d'échéance. En association avec les établissements bancaires concernés, les mesures suivantes ont été arrêtées, elles répondent très largement aux demandes de la profession : l'échéance 93 (intérêts p capital) des prêts non bonifiés à moyen et long terme sera reportée. Elle fera l'objet d'un prêt sur 4 ans avec différé d'un an (le premier remboursement se situant fin 1995) et sans charge d'intérêts la première année. Cette mesure permettra une reconstitution immédiate de la trésorerie des éleveurs qui n'auront donc eu aucun remboursement à effectuer en 1993 ; la durée des prêts à taux bonifiés souscrits entre 1988 et 1992 sera allongée de 3 ans ce qui se traduira par une réduction significative de la charge annuelle de remboursement. En outre, lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 octobre à Luxembourg, il a été obtenu que soit programmée une nouvelle opération de dégagement du marché communautaire. La Commission des Communautés européennes devrait faire connaître prochainement les modalités pratiques de cette nouvelle tranche exceptionnelle de restitutions à l'exportation. Ces mesures financières d'une ampleur sans précédent, seront de nature à atténuer les difficultés que connaissent les producteurs de porcs.
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