Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 12/08/1993
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de professionnels à l'égard du fonctionnement du secrétariat de la commission des titres-restaurant. Il semblerait en effet que plusieurs mois soient nécessaires avant d'obtenir des autorisations d'utilisation de ces titres, y compris lorsqu'il s'agit de reprises d'entreprises qui disposaient d'ores et déjà de cet agrément. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/09/1993
Réponse. - Conscient des difficultés rencontrées par de nombreux professionnels relatives aux délais d'instruction des demandes d'agrément par la commission des titres-restaurant, le ministre de l'économie a donné les instructions nécessaires pour que, dès le mois de septembre, les moyens en personnel de la commission soient accrus de manière à ce que les retards puissent être progressivement résorbés. En outre, il a été décidé d'assouplir les procédures d'agrément de façon à faciliter et accélérer le traitement des dossiers, puisque : d'une part, seront désormais admis les fours à micro-ondes pour réchauffer les plats ; d'autre part, les repreneurs de commerces bénéficiant antérieurement de l'agrément recevront un agrément provisoire en attendant qu'il soit statué définitivement sur leur cas. Enfin, l'inspection générale des finances a été chargée d'une mission de réflexion sur les réformes de structure à entreprendre pour simplifier et élargir le régime actuel du titre restaurant. Tout en restant attaché à la finalité du système, qui a connu un grand développement ces dernières années, il est en effet souhaitable de l'adapter pour prendre en compte les nouvelles habitudes alimentaires.
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