Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 22/07/1993
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir porter à sa connaissance quelles mesures les autorités communautaires et le gouvernement français comptent mettre en oeuvre pour pallier les effets de la crise qui affecte la production porcine. Il observe que, depuis le mois de novembre 1992, le prix de la viande de porc a diminué de 2,16 francs au kilogramme, soit moins 22 p. 100 ; ce prix est inférieur de 3,40 francs à la moyenne des dix premiers mois de 1992. Cette situation est, semble-t-il, imputable aux disparités monétaires, aux problèmes sanitaires (maladie vésiculeuse aux Pays-Bas) et à des mouvements sociaux dans les abattoirs bretons. De surcroît, si le compromis de Washington du 20 novembre 1992 était appliqué, il s'ensuivrait une diminution de 278 000 tonnes des exportations européennes, soit un recul de 41 p. 100 par rapport au volume réel exporté en 1990-91 (668 000 tonnes). L'obligation d'importer en franchise de douane 5 p. 100 de la consommation intérieure porterait les importations à 624 000 tonnes, au lieu de 77 000 tonnes en 1991-92. Au total, ce sont donc de 800 à 850 000 tonnes supplémentaires, soit 6 p. 100 de la production européenne, qui devraient être écoulées sur le marché de la Communauté. Cette situation exige une démarche volontaire et déterminée, tant de la part des instances communautaires que de celle des pouvoirs publics français.
- page 1166
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Les cours du porc ont en effet enregistré depuis le mois de décembre 1992 une baisse sensible. Ils avaient atteint pendant plusieurs mois et jusqu'à l'été 1992 un niveau exceptionnellement élevé en raison notamment d'une réduction de l'offre sur le marché communautaire, liée principalement à la baisse de production dans les nouveaux Länder de l'Allemagne. La moyenne des prix des années 1990, 1991 et 1992 cotation nationale classe U respectivement 10,94, 10,95 et 11,15 francs le kilogramme, illustre la situation favorable des producteurs pendant de longs mois. Le renversement de tendance à la fin de l'année 1992 et la dégradation du marché résultent de l'importante augmentation de production enregistrée en 1992 (amplifiée depuis l'été) alors que la consommation et les exportations stagnaient ou régressaient. Ainsi, l'ensemble du cheptel porcin de la CEE a augmenté entre août 1991 et août 1992 de 2,8 p. 100 avec des augmentations respectives de 8,1, 6,3 et 5,9 p. 100 pour le Danemark, les Pays-Bas et la France. Pour remédier à cette dégradation du marché, des mesures ont été prises tant au niveau communautaire qu'au niveau français. Au niveau communautaire, la France a demandé et obtenu en mars une augmentation des restitutions pour certains produits. En mai, une nouvelle augmentation exceptionnelle des restitutions a été obtenue pour un tonnage fixe (30 000 tonnes) et une destination précise (3 républiques de l'ex-URSS) notamment pour éviter une nouvelle dégradation du marché consécutive à la reprise des abattages danois après trois semaines de grève. Une opération de stockage privé est aussi en cours, mais la France privilégie les actions visant à augmenter les exportations vers les pays-tiers. Au niveau national, le dispositif Stabiporc a été mis en oeuvre dès le mois de mai. Il s'agit d'une caisse de régulation de la trésorerie des éleveurs, destinée à leur permettre d'alléger les difficultés financières. Ce dispositif national, a donné dans le passé de bons résultats, et est en vigueur depuis le début du mois de mai. Ces fluctuations conjoncturelles néfastes pour l'ensemble des producteurs de la Communauté montrent que la maîtrise de l'augmentation de la production doit être mieux assurée. Il convient d'améliorer en effet l'adéquation de l'offre à une demande stable, dans ce marché qui ne peut que rester un marché très largement intracommunautaire.
- page 1699
Page mise à jour le