Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 15/07/1993
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des artisans du taxi à l'égard de l'aggravation importante du travail clandestin dans ce secteur d'activité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de conclure avec les organisations professionnelles concernées une convention nationale de lutte contre le travail clandestin afin que des sanctions exemplaires frappent à l'avenir tout contrevenant.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 14/10/1993
Réponse. - L'activité du taxi n'est pas à proprement parler directement visée par le travail clandestin, dans la mesure où les marques distinctives portées par les véhicules taxi permettent aux autorités de contrôler et aux clients d'identifier facilement et rapidement le véhicule utilisé. En revanche, les professionnels sont inquiets du développement des transports de personnes au moyen de véhicules non autorisés, dont les chauffeurs ne s'acquittent pas des charges sociales et fiscales légales, et de surcroît ne respectent pas les réglementations prises pour garantir la sécurité des personnes transportées. Aussi, il appartient aux organisations professionnelles représentatives du taxi de s'associer aux actions entreprises dans le cadre général de l'intensification de la lutte contre le travail clandestin, au travers d'un dispositif de conventions nationales et départementales telles que celles qui ont déjà été conclues par d'autres professions également touchées par cette forme particulièrement pernicieuse de concurrence.
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