Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 08/07/1993
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté du 25 juillet 1991 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993. L'abaissement du numerus clausus entraîne une injustice à l'égard des étudiants de la région Auvergne. En effet, cette dernière, avec ses 1 320 000 habitants, représente 2,34 p. 100 de la population française. L'arrêté du 25 juillet 1991, fixant le numerus clausus pour l'ensemble de la France, aurait dû, par conséquent, afficher quatre-vingt-sept étudiants pour l'Auvergne, et non soixante-quatorze comme c'est le cas. Il lui demande s'il sera possible de procéder, dans les années à venir, à une répartition plus équitable.
- page 1080
Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/06/1994
Réponse. - Le numerus clausus d'une unité de formation et de recherche médicale n'est pas fixé seulement en proportion de la population de la région environnante, mais en fonction de critères définis par la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur qui sont " les besoins de la population, la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et les capacités de formation des établissements concernés ". C'est en prenant en compte l'ensemble de ces critères qu'il a été décidé de ne baisser à la rentrée universitaire 1992-1993 le numerus clausus de l'UFR de médecine de Clermont-Ferrand que de 5,4 p. 100 au lieu des 6,7 p. 100 de baisse générale, et qu'à l'occasion de la légère augmentation du numerus clausus global (p 2 p. 100) décidée pour la rentrée universitaire 1993-1994, cette UFR a bénéficié d'une hausse de 70 à 73 places, soit p 4,28 p. 100.
- page 1435
Page mise à jour le