Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le développement des loisirs et sports verts, et notamment sur l'essor de la randonnée pédestre. Cette activité trouve un écho de plus en plus favorable auprès d'un public nombreux. 800 000 kilomètres de chemins et sentiers sillonnent le territoire national, de nombreuses collectivités territoriales ont pris soin d'aider au balisage et à l'entretien de cet exceptionnel patrimoine, qui, outre son agrément naturel, présente un intérêt économique et touristique important. Se faisant l'écho des préoccupations et projets de la Fédération française de randonnée pédestre, il souhaite connaître ses intentions en faveur de la mise en place d'un conservatoire national des chemins et sentiers de France. Ce conservatoire aurait pour ambition de créer les conditions nécessaires à une protection définitive de la plus grande partie de ce patrimoine fragilisé ou altéré sous l'effet de la désertification rurale et d'une urbanisation souvent mal contrôlée.
- page 966
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ne méconnaît pas l'intérêt économique et touristique de chemins et sentiers de France. Il apprécie à sa juste valeur le travail accompli par la fédération française de randonnée pédestre avec le concours de nombreuses collectivités territoriales pour la préservation, l'entretien et le balisage de cet exceptionnel patrimoine. En application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, il n'appartient pas à l'Etat d'intervenir en ce domaine. En effet, aux termes des articles 56 et 57 de cette loi, le département doit établir un plan des itinéraires de promenade et de randonnées et a la faculté de financer l'acquisition, l'aménagement et la gestion des sentiers au moyen de la taxe départementale d'espaces sensibles. Cependant, eu égard aux justes préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire, le ministre envisage de mettre en place un groupe de travail réunissant des réprésentants de toutes les parties concernées pour faire le bilan de l'application de la loi et examiner les moyens de faciliter sa mise en oeuvre dans le respect des compétences du département
- page 1528
Page mise à jour le