Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre des affaires étrangères quel a été, au cours de l'année 1992, le montant des aides financières directes et indirectes accordées par la France aux pays d'Europe de l'Est.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/10/1993
Réponse. - L'aide française aux pays d'Europe de l'Est comprend, comme le sait l'honorable parlementaire, des contributions bilatérales et multilatérales, ces dernières représentant 20 p. 100 de l'assistance fournie par la Communauté européenne à ces Etats. Le décalage inévitable dans le temps entre les engagements pris et la mise en oeuvre de l'assistance, bien que celui-ci soit très réduit dans le cas de l'aide française, rend les données chiffrées sur une période triennale plus pertinentes que les chiffres annuels. La France a octroyé aux pays d'Europe centrale et orientale (PECOS), sur une période couvrant les trois années 1990, 1991 et 1992, une contribution totale de 23,7 milliards de francs qui se répartit, par pays, de la manière suivante : Albanie : 392 millions de francs ; Bulgarie : 1,5 milliard de francs ; ex-Tchécoslovaquie : 2,1 milliards de francs ; Estonie 105,7 millions de francs ; Hongrie : 3,3 milliards de francs ; Lettonie : 162,4 millions de francs ; Lituanie : 229,3 millions de francs ; Pologne : 5,8 milliards de francs ; Roumanie : 3,45 milliards de francs ; ex-Yougoslavie : 2,25 milliards de francs ; programmes régionaux : 3,65 milliards de francs. Ces montants représentent 9 p. 100 environ des contributions apportées par les vingt-quatre pays membres de l'OCDE. S'agissant de l'ex-URSS, de la Russie et des nouveaux Etats indépendants, les aides allouées entre le dernier trimestre de l'année 1990 et les premiers mois de l'année 1993 s'élèvent à un total général de 30,1 milliards de francs, soit près de 6 p. 100 de l'aide accordée par les sept pays les plus industrialisés (G7). Les nouveaux Etats indépendants (hors Russie) ont bénéficié, en 1992, d'une aide de 600 millions de francs. Cet effort important consenti par la France en faveur de l'Europe de l'Est ne s'est pas fait au détriment des pays en développement qui ont, au contraire, bénéficié d'une augmentation de l'aide publique au développement.
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