Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des personnels sociaux qui interviennent dans les hôpitaux et établissements sociaux. Ces personnels sont en attente des textes relatifs à leur nouveau statut. Il lui demande de lui préciser le délai de publication de ces décrets statutaires.
- page 749
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/09/1993
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que la situation des personnels sociaux qui interviennent dans les établissements hospitaliers a fait l'objet des décrets nos 93-651, 93-652, 93-653, 93-654, 93-655, 93-656, 93-657 et 93-658, publiés au Journal officiel le 26 mars 1993.
- page 1509
Page mise à jour le