Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993

M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la proposition de l'Association des maires de France visant à l'organisation d'une large concertation avec les élus locaux en ce qui concerne les objectifs et les moyens qui seront mis à leur disposition dans le cadre des actions en faveur des villes, définies notamment par le Président de la République lors du colloque de Bron. Il le remercie de lui faire part de ses intentions à ce sujet.

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Transmise au ministère : Affaires sociales


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/08/1993

Réponse. - La concertation avec les élus locaux est une des conditions de la réussite de la politique de la ville. Celle-ci requiert, en effet, une étroite coordination entre différents partenaires, impliqués dans le devenir des quartiers. L'expérience montre assez que, sans volonté politique locale de participer activement au développement social urbain, celui-ci est voué à l'échec. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, a souhaité rapidement associer à sa mission les responsables des villes. Elle dispose à cette fin du Conseil national des villes, dont de nombreux membres sont maires de villes confrontées aux difficultés de certains quartiers. Elle a reçu le bureau de cet organisme, longuement, dès les premiers jours qui ont suivi sa prise de fonction. Le premier débat de la législature organisé à l'Assemblée nationale sur le thème de la ville, les 27 et 28 avril dernier, a permis en outre au ministre d'Etat d'entendre de nombreux parlementaires, également élus locaux, qui ont rappelé avec une grande franchise leur préoccupation et leurs conceptions en matière de politique de la ville. Enfin, le ministre d'Etat a déjà entrepris et annoncé qu'elle poursuivait de nombreux déplacements dans les quartiers en proie aux difficultés. Elle y manifeste la préoccupation d'y rencontrer les élus, quel que soit leur attachement politique, pour examiner avec eux sur place ce qu'ils attendent du Gouvernement et le rôle qu'ils entendent jouer dans le développement social urbain. Des relations existent, en outre, de manière permanente, entre les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et les associations d'élus. Il en va ainsi en particulier de l'association des maires de France, devant les congrès de laquelle les différents ministres de la ville ou leurs collaborateurs ont été invités à s'exprimer. Le ministre d'Etat entend poursuivre et renforcer cette collaboration confiante. Celle-ci, en particulier, va être intensifiée dans la prochaine période, à l'occasion de la négociation des contrats de ville, au profit desquels l'association des maires de France devrait pouvoir mobiliser ses adhérents avec une grande efficacité.

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