Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 22/04/1993
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui exposer les mesures sanitaires mises en oeuvre, en France, pour faire face aux conséquences éventuelles, dans notre pays, de l'épizootie de fièvre aphteuse qui sévit actuellement en Italie. Il souligne que l'interdiction de la vaccination contre la fièvre aphteuse par la directive communautaire du 26 juin 1990, introduite dans le code rural par la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991, exige des mesures sanitaires rigoureuses. Celles-ci doivent comporter, notamment, la désinfection des véhicules de transport en provenance des zones touchées par l'épizootie. Or, selon des informations portées à sa connaissance par des responsables professionnels, certains camions français revenant à vide d'Italie ne subissent pas, lors de leur retour en France, les mesures draconiennes de désinfection permettant de supprimer les risques de transport de vir
us aphteux. Cette situation appelle une vigilance accrue des services sanitaires compétents.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/07/1993
L'Italie subit depuis le 28 février une épizootie de fièvre aphteuse. Les autorités italiennes et la commission ont mis en oeuvre des mesures propres à circonscrire et éliminer l'épizootie. Le dernier foyer déclaré date du 21 avril 1993. Pour sa part, la France a adopté des mesures exceptionnelles de prévention. Ainsi, dès la confirmation de l'existence de fièvre aphteuse en Italie, ont été mises en place des mesures conservatoires qui consistent en un contrôle systématique de toutes les bétaillères en provenance d'Italie à la frontière italo-française, et le refoulement de celles qui n'auraient pas été nettoyées et désinfectées (présentation d'un certificat attestant la réalisation de ces opérations) et le contrôle des véhicules frigorifiques transportant des produits à risques. Ces contrôles sont réalisés de manière coordonnée par les services vétérinaires, les services de la gendarmerie et les douanes. Ces contrôles seront maintenus jusqu'à la confirmation de l'éradication de l'épizootie italienne.
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