Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 15/04/1993
M. Jean Grandon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le souhait des associations de batteries et fanfares de voir créer un diplôme d'Etat pour l'enseignement des instruments transpositeurs à sons naturels, sans mécanisme. Eu égard à cette carence, aucune collectivité territoriale ne peut embaucher de professeurs de tels instruments dans les conservatoires municipaux. Il demande au Gouvernement si ce projet d'instituer ce diplôme d'Etat existe dans ses futures actions.
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La question est caduque
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