Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 25/03/1993
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les graves difficultés des agriculteurs de l'Allier. Il lui rappelle qu'une enveloppe nationale de 110 000 000 de francs, destinée à l'allégement des charges sociales, a été votée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir agir rapidement pour qu'une répartition équitable de cette enveloppe puisse être faite. Compte tenu des graves difficultés des agriculteurs de l'Allier, la Mutualité sociale agricole de ce département a fait parvenir au ministère de l'agriculture, dès le mois de septembre 1992, un dossier détaillé de sa demande sollicitant une enveloppe de 10 000 000 de francs pour répondre en partie aux besoins. Il lui demande en conséquence s'il envisage un effort tout particulier pour améliorer la situation actuellement inquiétante pour le service régulier des prestations.
- page 498
La question est caduque
Page mise à jour le