Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Georges Gruillot rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 21373 publiée au Journal officiel du 28 mai 1992. Il appelle donc à nouveau son attention sur le développement des zones rurales. La convention pour l'avenir de l'espace rural qui s'est tenue à Bordeaux en mars 1991, à l'issue des travaux de la commission sénatoriale, a été l'occasion de souligner les déséquilibres français et d'avancer plusieurs propositions. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'espace rural et de la lutte contre la désertification.
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La question est caduque
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