Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/03/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les attributions respectives du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics. Ces instances étant placées sous l'autorité de M. le préfet, il lui apparaît souhaitable qu'il veille à ce que la commission départementale des services publics se réunisse avant le CDEN de manière que les problèmes liés à l'école et sa présence en milieu rural soit examinés et pris en considération par l'instance départementale de l'éducation nationale. Il le remercie de lui préciser ses intentions.
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La question est caduque
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