Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 11/03/1993
M. Pierre Schiélé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inconvénients créés par une récente décision d'Air France, tendant à l'arrêt de toutes les formations de pilotes de ligne. Cette décision concerne 200 jeunes stagiaires qui voient ainsi s'arrêter brutalement leur formation professionnelle, alors que certains avaient abandonné leurs études à un niveau avancé, sacrifiant ainsi la perspective d'intégrer une école d'ingénieur, et que d'autres, après quelques années de travail dans l'industrie en qualité d'ingénieur ou de technicien, considéraient cette formation comme une orientation de carrière. Cette décision risque de créer 200 chômeurs à haut potentiel faisant les frais d'une politique de redressement. Il convient aussi de souligner que l'économie comptable immédiate risque de se payer cher à moyen terme tant au niveau des futurs recrutements que de la situation des écoles sous-traitantes. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation de ce dossier eu égard à ses conséquences économiques et sociales, s'agissant d'une entreprise nationalisée qui porte, au-delà des frontières, les couleurs de la France.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/03/1993
Réponse. - Air France s'est trouvée, dès 1988, comme la plupart des compagnies mondiales, dans l'impossibilité de trouver rapidement sur le marché de l'emploi les pilotes dont le besoin se faisait sentir à court terme et à moyen terme. Elle a conçu, à cette date, un important programme de formation. Entre 1988 et 1990, ce sont en effet environ 500 jeunes, de niveau bac + 2 au minimum, qui ont suivi un cursus de formation d'élèves pilotes ab initio dans plusieurs centres, en France et aux Etats-Unis. Les événements imprévus de 1991 et 1992 inversent les tendances et, de déficitaire, l'effectif des pilotes devient excédentaire. Dans le cadre du programme de retour à l'équilibre d'octobre 1992, la décision est prise de surseoir provisoirement à la formation des stagiaires ab initio, qu'ils soient en provenance d'Air France ou d'UTA. Cette décision est toutefois modulée en fonction de l'état d'avancement de la formation et de la situation administrative des stagiaires. Les stagiaires titulaires ou en cours de formation pratique complémentaire et liés à Air France par un contrat de qualification ou une convention assimilée effectuent, à l'escale Charles-de-Gaulle, un stage d'insertion de plusieurs mois (deux à douze) au terme duquel ils reprendront la suite de leur formation. Cette disposition concerne une centaine de stagiaires qui ont été informés individuellement des dates de début et de fin de stage. Ils continuent par ailleurs à percevoir le salaire qui leur était garanti dans le cadre de leur contrat. Le stage présente l'avantage d'ouvrir le champ de connaissance des futurs pilotes de la compagnie sur des aspects différents mais néanmoins complémentaires de leur future activité. Ce type de stage, bien que plus court et plus diversifié, est traditionnellement préalable à toute affectation pour les jeunes cadres recrutés par l'entreprise. Deux cents stagiaires en cours de phases théoriques, mono ou bimoteur, ont en effet vu leur convention de formation suspendue en fin de phase pour une durée qui dépendra des perspectives de croissance à moyen terme de la compagnie. Des moyens ont été mis en oeuvre pour aider ces derniers à trouver un emploi pendant cette interruption. C'est ainsi que des contrats à durée déterminée ont pu être proposés à une centaine d'entre eux. De plus, Air France, qui versera aux deux cents stagiaires une somme de quinze mille francs, a obtenu que soit repoussé le remboursement des prêts bancaires qui leur ont été consentis et en prend en charge les intérêts. Air France entend maintenir le contact avec ces stagiaires pendant la durée de suspension de leur convention. En ce qui concerne les effets pour les écoles de formation de la décision prise par Air France de susprendre la formation de ses ab initio et si cette décision influe effectivement sur le plan de charge à court terme de sa filiale l'EPAG (école de pilotage Amaury de la Grange), il n'en reste pas moins que les capacités actuelles de production des écoles de formation de pilotes en France dépassent de très loin les besoins en pilotes à moyen terme et à long terme des compagnies françaises. Cette situation implique, de façon incontournable, une restructuration des centres de formation. Pour leur part, Air France, le SFACT (service formation aéronautique et du contrôle technique) et l'EPAG ont conclu un accord prenant effet dès 1993, visant à optimiser l'utilisation des outils de formation existants (regroupement des activités FPC (formation pratique complémentaire) au SFACT) et privilégiant la complémentarité entre les deux écoles. Cet accord traduit la capacité de ces mêmes partenaires à coordonner au mieux leurs actions dans une conjoncture particulièrement difficile. La préoccupation de tous reste bien évidemment de maintenir un outil de formation capable de produire des pilotes dont nous aurons besoin demain, en s'efforçant d'apporter les aménagements indispensables en termes d'organisation et de cursus, pour que la formation française devienne compétitive dans le futur marché européen de la formation des pilotes. ; Cet accord traduit la capacité de ces mêmes partenaires à coordonner au mieux leurs actions dans une conjoncture particulièrement difficile. La préoccupation de tous reste bien évidemment de maintenir un outil de formation capable de produire des pilotes dont nous aurons besoin demain, en s'efforçant d'apporter les aménagements indispensables en termes d'organisation et de cursus, pour que la formation française devienne compétitive dans le futur marché européen de la formation des pilotes.
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