Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer quelles seront les modalités de désignation et de représentation des vingt-quatre membres représentant la France au comité des régions institué par le traité de Maastricht.
- page 350
La question est caduque
Page mise à jour le