Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 25/02/1993
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation particulièrement préoccupante des agriculteurs irrigants du val d'Allier bourbonnais. En effet, suite au plan de régionalisation relatif au département de l'Allier, la surface plafond irriguée - à savoir : 5 700 hectares pour 1993 - se trouve, du fait de la réforme de la PAC, amputée des surfaces soja, soit 700 hectares. Il lui précise que cette situation est extrêmement difficile pour les agriculteurs irrigant du val d'Allier bourbonnais puisque : 1° le soja n'a pas été retenu à la Commission de Bruxelles comme plante protéagineuse, mais oléagineuse, bien qu'étant très déficitaire dans la CEE ; 2° économiquement, pour l'année 1993, le calcul des marges, malgré l'aide, condamne cette culture dans la région du val d'Allier bourbonnais ; 3° le découpage de la zone I pour les oléagineux a pour conséquence l'octroi pour 1993 d'une prime pois-protéagineux irrigué, pénalisant d'une part la culture de soja et, d'autre part, la surface irriguée de référence. Il lui indique que l'abandon de cette culture sera irréversible dans l'avenir. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prévoir le transfert des surfaces en soja irrigué au crédit de la surface plafond départementale irriguée.
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La question est caduque
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