Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 31/12/1992
M. Georges Gruillot fait part à M. le ministre des postes et télécommunications de son étonnement, quant à la décision prise par le service national des annuaires de France Télécom, d'acheter du bois en provenance de Finlande, pour la production du papier nécessaire à la publication des annuaires. Compte tenu de l'importance de notre massif forestier et de la situation du secteur sylvicole français, il lui demande de lui préciser les raisons qui ont conduit à une telle décision et si cette dernière peut être révisée en faveur des entreprises nationales.
- page 2837
Réponse du ministère : Postes publiée le 04/03/1993
Réponse. - La quantité de papier nécessaire à l'impression des annuaires édités par France Télécom s'élève à 60 000 tonnes, soit 0,75 p.100 de la consommation totale française de papier et carton. L'achat de ce papier relève de la responsabilié de l'Imprimerie nationale, chargée de l'impression et se fait selon la procédure du code des marchés publics. En particulier, l'appel de candidatures est publié au BOAMP et au JOCE. Les candidats sont retenus après essais industriels de leurs papiers et les fournisseurs choisis en accord avec France Télécom sur des critères de prix, de rendement et de capacité de livraison. Les papiers minces utilisés pour l'impression des annuaires sont des produits spécifiques dérivés des papiers de presse dont la fabrication est peu développée sur les sites français de production. C'est poutrquoi, ces papiers sont achetés par l'Imprimerie nationale auprès des grands papetiers français et européens (Arjomari, Kyméné, Stora, Halmen, Finapar) et, plus récemment, canadien (Induspap). Ces papiers sont composés de bois pour la partie de pâte mécanique et de vieux papiers récupérés pour la partie de pâte recyclée. Cette dernière entre pour une part variable dans la composition suivant les usines et peut atteindre 50 p. 100 de l'ensemble. Les essais industriels effectués en 1992 n'ayant pas permis de déceler des ressources ou des candidatures nouvelles d'origine française, les marchés 1992 ont été reconduits pour 1993.
- page 389
Page mise à jour le