Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des agents des délégations régionales à la formation professionnelle. Ceux-ci connaissent des difficultés nombreuses dans l'accomplissement de leurs missions et attendent la concrétisation des améliorations statutaires promises. Ces difficultés ont suscité notamment un mouvement de grève dont les conséquences sont particulièrement préjudiciables. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte les souhaits exprimés par les agents des délégations régionales et de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en faveur de ces personnels.
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La question est caduque
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