Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/11/1992
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Le projet actuel de statut qui reconnaît le classement de ce corps dans la catégorie A + de la fonction publique a reçu l'aval de M. le ministre de la fonction publique au début de cette année mais reste depuis lors en suspens. La décision relevant de son autorité, il lui demande de bien vouloir officialiser cette réforme statutaire particulièrement attendue par les professionnels concernés.
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La question est caduque
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