Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 08/10/1992
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les difficultés de scolarisation des enfants handicapés. En effet, les circulaires 91-302 et 91-304 du 18 novembre 1991, qui prévoient des classes spécialisées intégrées aux écoles élémentaires publiques ne sont pas encore appliquées. La situation est particulièrement préoccupante pour les enfants trisomiques dont les parents, faute de possibilité d'accès dans les écoles publiques, doivent avoir recours à l'enseignement privé. D'autre part, il semble qu'à Paris, les deux classes expérimentales de perfectionnement (pour toute la capitale) recevant en priorité des enfants trisomiques, soient menacées de fermeture. Il lui demande donc quand les circulaires précitées rentreront effectivement en vigueur afin de permettre une réelle intégration des enfants handicapés dans le service public de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1992
Réponse. - La loi d'orientation relative à l'éducation du 10 juillet 1989 a réaffirmé l'importance capitale de l'intégration scolaire dans le processus d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. C'est dans ce contexte que la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 qui a institué les classes d'intégration scolaire (CLIS), appelées progressivement à remplacer les classes de perfectionnement et les classes spéciales annexées aux écoles primaires, doit permettre aux élèves handicapés de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire adapté à leurs possibilités. Ces nouvelles dispositions se mettent progressivement en place à compter de la rentrée scolaire 1992 avec le souci de préserver l'intérêt des enfants et des familles. Elles précisent aux termes de l'annexe consacrée aux enfants atteints d'un handicap mental qu'on évitera de fonder le recrutement de ces classes sur une seule caractéristique. C'est pourquoi, à Paris, dès la rentrée
scolaire 1992, les deux classes de perfectionnement implantées rue Saint-Louis-en-l'Ile n'ont plus été exclusivement réservées à l'accueil d'enfants trisomiques. Ils sont désormais scolarisés en intégration, dans toute la mesure du possible près de leur domicile, soit dans des classes de perfectionnement, soit individuellement dans des classes ordinaires implantées dans d'autres écoles de la ville de Paris.
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