Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 30/07/1992
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur les préoccupations exprimées par les responsables du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Allier concernant la mise en souterrain du réseau téléphonique, plus particulièrement en milieu rural. Ainsi, lorsque le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Allier met à la disposition de France Télécom les tranchées ouvertes lors des renforcements de réseaux en souterrain, cet établissement public sollicite systématiquement une participation des communes. En outre, France Télécom ne semble pas pouvoir accompagner l'effort réalisé par le fonds d'amortissement des charges d'électrification, qui a décidé de consacrer 250 millions de francs à la réalisation d'opérations d'enfouissement des lignes électriques et de protection du patrimoine paysager. Dans ces conditions, les lignes téléphoniques risquent d'être d'autant plus visibles qu'elles seront désormais seules dans nos paysages. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à répondre à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt et faire en sorte que France Télécom puisse disposer de crédits suffisants pour intégrer ses réseaux dans l'environnement.
- page 1707
Réponse du ministère : Postes publiée le 15/10/1992
Réponse. - France Télécom est très soucieux de préserver au mieux l'environnement en procédant à la mise en souterrain de ses réseaux, et effectue les travaux nécessaires dans la limite de ses possibilités financières. Par ailleurs, il n'est pas toujours possible pour France Télécom d'utiliser pleinement la possibilité évoquée de mise à disposition des tranchées réalisées par le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Allier : il est en effet dans l'obligation de respecter les règles de voisinage définies par arrêté interministériel. En outre, les itinéraires choisis par ce syndicat, sur la base de considérations qui lui sont propres, ne sont pas toujours adaptés aux contraintes techniques de l'exploitant public. Enfin, France Télécom participe à l'accompagnement de opérations à réaliser dans le cadre du fonds d'amortissement des charges d'électrification . Cependant, ce fonds ne prenant lui-même en charge que 50 p. 100 des dépenses, le complément doit être financé par la collectivité locale intéressée.
- page 2360
Page mise à jour le