Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 07/05/1992
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser les conditions d'indemnisation des calamités agricoles constituées par la sécheresse qui a frappé les productions fourragères de l'Allier en 1991. Il s'étonne que la réunion de la commission nationale des calamités agricoles, prévue le 5 mars 1992, au cours de laquelle devait être examiné ce dossier, ait été ajournée. Il lui demande de lui exposer l'état d'avancement d'une réforme du dispositif d'indemnisation des exploitants victimes de calamités agricoles qui permettrait au fonds national de garantie des calamités agricoles de disposer de dotations suffisantes pour indemniser les exploitants touchés de tels sinistres.
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La question est caduque
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