Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 07/05/1992
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui indiquer si des mesures sont envisagées, tant à l'échelon communautaire qu'au niveau national, pour inciter les agriculteurs des régions particulièrement sensibles à la sécheresse à ne pas mettre en culture des productions exigeant d'importantes quantités d'eau, ou à mettre en place des cultures moins dépendantes des ressources en eau. Il souligne que si des restrictions à l'utilisation de l'eau devaient être instaurées dans certains bassins hydrologiques, il y aurait lieu de garantir aux exploitants agricoles la possibilité d'assurer la continuité de leur activité économique. Il lui demande de lui préciser les mesures engagées dans le bassin hydrologique de l'Allier afin d'adapter les ressources en eau aux besoins des différentes catégories d'usagers, et en particulier a ceux des exploitants agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/08/1992
Réponse. - Dans les régions particulièrement sensibles à la sécheresse, il appartient aux agriculteurs de tenir compte des risques climatiques et de choisir, en conséquence, les productions et les variétés les mieux adaptées aux conditions pédo-climatiques de leurs exploitations. Certes le Gouvernement est conscient des difficultés économiques que pourront provoquer les mesures de suspension ou de limitation provisoire telles qu'elles sont prévues par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Ce problème est à l'étude. En ce qui concerne le bassin hydrologique de l'Allier, il y a lieu de constater que certaines retenues ont été créées au profit des différentes catégories d'usagers de l'eau et que d'autres ouvrages sont programmés et seront construits si les problèmes d'environnement qu'ils semblent poser, trouvent solution. Toutefois, il faut admettre que les agriculteurs ne pourront pas continuer d'étendre leurs surfaces irriguées sans mener, au préalable, les analyses économiques nécessaires et sans tenir compte des possibilités de mobilisation des ressources en eau. A l'avenir, l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus à la loi du 3 janvier 1992 permettra de résoudre les conflits dans le domaine de l'utilisation de l'eau.
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