Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 26/03/1992
M. Jacques Larché attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la situation des animateurs sociaux de la fonction publique territoriale, qui réclament la reconnaissance d'un véritable statut par la constitution d'une filière " animation ". Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux attentes de ces personnels.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 04/06/1992
Réponse. - Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 21 novembre 1991 un projet de décret modifiant le décret n° 86-864 du 29 juillet 1986 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux, et prorogeant l'option " animation " au sein de ces concours. Ce texte a été publié au Journal officiel du 31 janvier 1992 (décret n° 92-102 du 27 janvier 1992). L'éventualité de la réalisation d'une filière propre aux personnels remplissant des fonctions d'animation, mais non encore intégrés dans les différents cadres d'emplois territoriaux, sera examinée à l'issue de la construction statutaire.
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