Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/12/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie pour quelles raisons n'arrive-t-on pas à accélérer la mise en place d'une communauté scientifique de la recherche européenne ? Il devient de plus en plus urgent de mettre en commun les ressources humaines des pays membres de la communauté.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/08/1992
Réponse. - Les relations entre les scientifiques européens se sont largement développées depuis la mise en oeuvre du premier programme Esprit élaboré à la demande des principaux industriels du vieux continent pour faire pièce aux efforts des Etats-Unis et du Japon dans la technologie de l'information. Les coopérations se sont développées par le biais de programmes spécifiques pluriannuels dotés de financements importants dont la mise en oeuvre a été planifiée au sein de programmes-cadres qui ont couvert successivement les périodes 1984-1987, 1987-1991 et 1990-1994. Ces programmes ont très largement développé la coopération entre les chercheurs des différents pays de la communauté. Des milliers de scientifiques ont ainsi été amenés à travailler ensemble, soit par la procédure des actions concertées qui leur permet de se rencontrer périodiquement pour faire le point de leurs travaux et mieux répartir leurs efforts, soit par la procédure des actions à frais partagés où les équipes concentrent leurs efforts en commun sur des thèmes de recherche précis. Dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux par exemple, le programme Brite-Euram et les programmes qui l'ont précédé ont mobilisé, de 1985 à 1991, un ensemble de 3 000 organisations sur 750 projets différents, dont la moitié proviennent de l'industrie. Beaucoup de ces programmes spécifiques prévoient par ailleurs des dotations spéciales pour le financement de bourses, stimulant ainsi la mobilité des chercheurs. Enfin, une action spécifique de rapprochement des hommes et des laboratoires a été engagée par le biais des programmes successifs : stimulation et science destinés à financer des bourses et des réseaux de laboratoires selon une approche horizontale laissant ouvert le choix des thèmes scientifiques. Dans le troisième programme cadre de recherche, un effort considérable dans ce sens a été prévu avec l'affectation de près de 500 millions d'ECU au programme spécifique " capital humain et mobilité " selon quatre modes d'action : la mise en oeuvre d'Euroconférences (13 millions d'ECU) ; des mesures favorisant l'accès aux grandes installations (55 millions d'ECU) ; la création de réseaux de recherche (200 millions d'ECU) ; le développement d'un système de bourses de formation à la recherche (200 millions d'ECU). Ce dernier volet concerne essentiellement les jeunes chercheurs de niveau post-doctoral définis comme des scientifiques ayant suivi au moins six ans de formation supérieure et titulaires d'un titre de docteur ou équivalent ou d'une expérience comparable. Sous certaines conditions, des doctorants et des chercheurs confirmés peuvent également bénéfier de ces bourses communautaires. Les bourses octroyées le sont pour un séjour de six mois à 2 ans dans un laboratoire d'un pays de la CEE. Ce programme, dont la mise au point a demandé de longues négociations entre les partenaires communautaires, a été officiellement arrêté par le conseil le 16 mars 1992 et l'appel aux propositions pour l'année 1992 (pour une dotation de 109 millions d'ECU) a été publié au Journal officiel le 1er juin de cette année. On en attend une impulsion majeure à la coopération des scientifiques de la communauté et la volonté d'y participer affichée par de nombreux pays tiers témoigne des espoirs qu'il engendre dans la communauté scientifique à l'échelon de la Communauté.
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