Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 21/11/1991
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences qu'entraîne l'augmentation du forfait hospitalier sur la situation des patients les plus défavorisés, notamment sur les malades devant faire l'objet d'une hospitalisation longue, en particulier en hôpitaux psychiatriques. De nombreux médecins estiment que cette décision est anti-thérapeutique du fait qu'elle peut conduire les malades à des sorties prématurées, voire à des gestes suicidaires. Aussi, il lui demande de lui faire connaître le point de vue de son ministère à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/01/1992
Réponse. - Les difficultés financières de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement à accroître la participation des hospitalisés à leur hébergement. Les dispositions législatives en vigueur relatives aux minima sociaux permettent d'atténuer l'incidence de l'augmentation du forfait journalier pour les bénéficiaires de prestations de solidarité, notamment pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Pour les personnes les plus démunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarité, l'aide médicale peut prendre en charge le forfait journalier. Les ressources individuelles sont appréciées au cas par cas, dans le cadre des règles fixées par le conseil général ; il n'est pas exercé, pour cette prise en charge, de recours auprès des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide médicale. Ces dispositions trouvent naturellement à s'appliquer en milieu psychiatrique où les malades hospitalisés sont assujettis au paiement du forfait journalier, conformément aux dispositions de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, sauf pour les placements en unité de long séjour.
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