Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/11/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les incidences de l'arrêté ministériel éliminant de la consultation de cardiologie les actes de radioscopie et de phonomécanographie. Cette décision, prise sans aucune concertation, entraîne une grave diminution de la qualité de l'acte médical et un préjudice causé au patient. D'autre part, en excluant de tels actes de la consultation cette mesure risque de porter atteinte au fonctionnement des cabinets libéraux de cardiologie qui se verront dans l'obligation de réduire leurs investissements tant en personnel qu'en matériel. Alors que les maladies cardio-vasculaires constituent l'une des premières causes de décès, il est regrettable qu'une décision dépréciant la qualité des soins et limitant le pouvoir diagnostic des spécialistes puisse être prise. Aussi, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé une telle disposition et, compte tenu des observations formulées par les médecins spécialisés, demande qu'elle soit rapportée.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -La révision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission compétente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la santé les étudiera avec attention avant de prendre une décision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent être perdues de vue, ni les considérations de santé publique, ni les contraintes économiques, ni les évolutions des techniques médicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis éclairés et il procédera aux consultations nécessaires.
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